Amendements rejetés, texte remis à l’opposition quelques heures avant le vote. Les conditions du vote sont regrettables, mais le texte a été adopté sans être retoqué dans une Assemblée nationale où la coalition au pouvoir détient une majorité écrasante. Après le passage en commission des lois, le projet de réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté lors d’une séance plénière. Sous les protestations de l’opposition, c’est cette nouvelle commission mise en place qui va organiser la présidentielle de 2020, celle-là même qui devrait acter la succession d’Alassane Ouattara.
L’opposition n’approuve pas la nouvelle configuration de la Commission électorale indépendante (CEI) mais elle devra s’en accommoder pour les prochains scrutins. Ce mardi 30 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet controversé de réforme de l’instance chargée d’organiser les élections en Côte d’Ivoire.
124 voix pour adopter le texte
Dans un hémicycle où le RHDP, le parti unifié à l’initiative d’Alassane Ouattara, est largement majoritaire, le vote du texte précédemment adopté en Commission des lois, est passé comme lettre à la poste. Sur les 203 députés inscrits au vote, 124 ont approuvé le texte, 78 d’entre-deux ont voté contre, un seul député s’est abstenu. La séance plénière n’a pas manqué de soulever la houle politique.
Jusqu’au moment de passer au vote, l’opposition a protesté contre un texte dont tous les amendements ont été rejetés. D’autres ont relevé le fait de n’avoir reçu la mouture du texte discuté en Commission que quelques heures avant la séance plénière. Et pourtant, il n’y avait pas de quoi être surpris. La CEI nouvelle version a finalement été avalisée dans les termes de la réforme défendue par la coalition au pouvoir.
L’opposition dénonce un manque d’équilibre
Elle devrait compter 15 membres avec sa tête, la désignation presque actée de Youssouf Bakayoko, en dépit de sa personnalité controversée. La CEI accueillera en son sein, un représentant du président de la République, un autre du ministre de l’Intérieur. Six personnalités choisies de la société civile, trois du pouvoir et trois de l’opposition vont également siéger à côté de celui qui représente le Conseil supérieur de la magistrature.
Pour lancer le signal d’un respect des standards démocratiques en matière d’élections, la coalition au pouvoir a fait mine de se plier aux exigences de la Cour africaine des droits de l’Homme. En 2016, l’ONG Action pour la protection des droits de l’homme (APDH) avait saisi la juridiction continentale pour contester la composition de l’ancienne CEI. La Cour avait fini par enjoindre l’Etat ivoirien à intégrer un certain équilibre dans l’instance chargée d’organiser les scrutins afin que tous les aspirants à des postes partent à chances égales.
Avant le vote, l’APDH avait demandé que le texte adopté en commission puisse passer par le bureau d’un des magistrats de la Cour africaine afin de vérifier si les changements demandés avaient bien été intégrés. Mais plusieurs pourfendeurs de la nouvelle architecture de la CEI dénoncent un manque d’équilibre dans sa composition du fait d’une très grande présence de représentants proches ou hiérarchiquement affiliés à l’Etat.
Source: La Tribune Afrique/Mis en ligne :Lhi-tshiess Makaya-exaucée