Le gouvernement sud-africain a dévoilé lundi son projet de création d’un tribunal spécial pour accélérer le retour des terres confisquées aux Noirs sous l’apartheid en traitant les différends qui ont retardé ce processus extrêmement sensible.
Deux décennies après la fin du règne de la minorité blanche, de larges pans de terres privées sont toujours sous la propriété des Blancs et les efforts de redistribution ont souvent abouti devant les tribunaux, des milliers de revendications territoriales restant non résolues.
La Cour foncière proposée aura le même niveau de pouvoir que la Haute Cour avec des juges permanents et examinera également la résolution des conflits et la médiation, a déclaré le ministère de la Justice, ce qui la rendra plus forte que la Cour des revendications territoriales existante.
Cela fait partie des efforts du gouvernement pour redistribuer des millions d’hectares de terres pour redresser les injustices du régime d’apartheid qui dure depuis des décennies, lorsque des millions de Noirs ont été dépossédés de leurs terres.
Un projet de loi d’expropriation décrivant comment des terres pourraient être confisquées sans remboursement a été soumis au parlement pour approbation l’année dernière. Il cherche à confisquer des terres sans remboursement si elles sont inutilisées, abandonnées ou présentent un risque pour la sécurité.
«Ce que le tribunal va faire, c’est de régler les différends, tous les différends liés à la question foncière, qui peuvent également inclure les différends découlant du projet de loi sur l’expropriation tel qu’il est finalisé par le Parlement», a déclaré le ministre de la Justice et des Services correctionnels Ronald Lamola mentionné.
Le nouveau projet de loi a été approuvé par le cabinet, mais il n’était pas clair quand il serait soumis à la législature.
Dans son discours sur l’état de la nation le mois dernier, le président Cyril Ramaphosa a déclaré que le gouvernement créerait une agence de réforme foncière et agraire en 2021 pour accélérer la réforme agraire par l’expropriation et la restitution afin de stimuler la production agricole.
Les critiques de gauche affirment que le Congrès national africain au pouvoir a été trop timide dans la redistribution des terres, tandis que ceux de droite préviennent que cela pourrait effrayer les investisseurs, notant que les confiscations massives de terres ont détruit l’économie du Zimbabwe voisin. Le gouvernement sud-africain dit qu’il n’envisagerait jamais de telles mesures.
Source: Reuters Afrique/Mis en ligne : Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée