Au Mali, le Conseil national de transition a voté la libération d’Issa Kaou N’Djim. Le quatrième vice-président du CNT a été jugé vendredi dernier pour « troubles à l’ordre public » après des propos critiques contre le Premier ministre Choguel Maïga. Le Parquet a requis trois mois de prison, mais une Commission ad hoc du Conseil national de transition a travaillé cette semaine sur son cas, en parallèle de la procédure judiciaire en cours. Elle a conclu qu’Issa Kaou N’Djim ne pouvait pas être maintenu en prison.
Les droits d’Issa Kaou N’Djim n’ont pas été respectés, il mérite donc d’être libéré. Pendant quatre jours, la Commission du CNT créée spécialement pour l’occasion a étudié les textes législatifs, auditionné Issa Kaou N’Djim et tiré des conclusions que l’ensemble des membres du CNT ont voté à une écrasante majorité avec 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.
RFI a interrogé plusieurs membres de cette commission, dont son président Souleymane Dé. Tous dénoncent unanimement des erreurs dans la qualification des infractions reprochées à leur quatrième vice-président. Selon eux, l’ « atteinte au crédit de l’Etat » n’est pas pertinente au sujet des propos qui valent à Issa Kaou N’Djim d’être poursuivi, le délit de « flagrance » invoqué par le procureur ne s’appliquerait pas au cas d’espèce et la manière dont le chef d’accusation de « troubles à l’ordre public » a été ajoutée en cours de procédure est jugée « incompréhensible ». Tous martèlent également que l’immunité parlementaire dont bénéficie Issa Kaou N’Djim ne peut pas être contestée et que sa place n’est donc pas à la maison d’arrêt.
Le CNT ne veut pas interférer avec la justice
« Je déteste Issa Kaou N’Djim, pose d’emblée un membre de la Commission ad hoc du CNT qui a exigé sa libération, mais même si je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit, ses droits avaient été bafoués. » « Le Mali nouveau n’acceptera jamais ni l’arbitraire, ni l’injustice », déclare un autre membre de la Commission. Un troisième abonde : « la justice ne doit pas être instrumentalisée. »
Pour eux, l’important était de « créer une jurisprudence », face à un dossier qui ne tient « ni sur le fond ni sur la forme ». Pour autant, le CNT n’a pas demandé la fin des poursuites déjà entamées. « Nous ne voulons pas interférer, explique Souleymane Dé, qui a dirigé les travaux, la justice doit elle-même vider le dossier. »
Source: Rfi Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée
