Comment répondre aux violations massives des droits humains dans l’est de la RDC ? La justice transitionnelle peut être une solution, si elle est mise en œuvre par les Congolais eux-mêmes.
Depuis plus de trois décennies, la RDC vit au rythme des conflits et violences incessantes qui emportent des milliers de vies et causent de multiples blessures physiques et traumatismes mentaux dans toutes les communautés du pays, particulièrement dans les provinces orientales du Nord et du Sud Kivu, de l’Ituri et du Tanganyika. Répondre à ces violations massives des droits humains requiert une prise en compte globale des facteurs historiques, politiques, sécuritaires, économiques et sociaux qui peuvent nous éclairer sur les mécanismes ayant conduit au chaos et à la dévalorisation de la vie humaine dans ce pays. Mais les débats restent dominés par l’activisme en faveur de la création de mécanismes de justice transitionnelle.
Milices ethniques
Par justice transitionnelle, les Nations unies entendent « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». Dans le contexte congolais, les débats sont étroitement centrés sur le Mapping Report. Publié en août 2010, ce rapport du Haut-commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme inventoriait les « 617 incidents les plus graves » survenus entre mars 1993 et juin 2003, pouvant, « s’ils sont dument enquêtés et prouvés […], suggérer la commission de multiples violations des droits de l’homme». Les dits incidents couvraient notamment les violences au Shaba/Katanga et au Nord Kivu à partir du début 1993, celles précédant et accompagnant les deux guerres du Congo (1996-1998/1998-2001) ainsi que la difficile transition vers un gouvernement post-rebellions (2001-2003).
Parmi leurs auteurs présumés se trouvent diverses milices congolaises souvent organisées sur des bases ethniques, les forces armées régulières congolaises, les mouvements armés, notamment l’AFDL, le MLC, et les forces en provenance des pays voisins de la RDC, dont les armées rwandaise (APR/RDF), ougandaise (UPDF), burundaise (FAB), zimbabwéenne (ZDF) et angolaise (FAA).
Dans ses conclusions, le rapport recommandait « une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création de mécanismes divers et complémentaires », notamment un tribunal mixte pour la RDC ; une Commission vérité et réconciliation ; des programmes de réparation et de réformes institutionnelles. La juridiction mixte devrait mener des enquêtes approfondies devant éventuellement conduire à des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes commis dans le pays.
Au terme d’une campagne médiatique plutôt réductrice autour du Rapport Mapping et face aux protestations ou aux objections des pays voisins de la RDC, ce travail est quasiment tombé dans l’oubli. Il a resurgi ces dernières années grâce à l’activisme de personnalités telles que le Dr. Denis Mukwege, Prix Nobel 2018, d’acteurs politiques comme Martin Fayulu (coalition Lamuka) ainsi que de membres de la société civile portés par leurs soutiens internationaux, surtout européens.
Théories complotistes, rapport politique
Mais cet activisme soulève bien des interrogations tant il procède d’une lecture plutôt sélective du rapport. Ainsi, lors de sa publication, la tempête médiatique soulevée par l’évocation des « attaques contre les réfugiés hutu », qualifiées de génocidaire, était en totale contradiction avec le silence quasi absolu sur les violences dirigées contre les Banyamulenge et les Tutsi congolais. De même, la qualité de victime ou de bourreau est attribuée aux uns et aux autres de manière fantaisiste, suivant le principe de l’objectivité sélective.
L’exemple le plus frappant est l’attitude paradoxale des personnalités comme Martin Fayulu qui promeuvent le Rapport Mapping ainsi qu’un vague concept de « génocide congolais » en souscrivant aux théories complotistes sur la balkanisation et l’occupation tutsi-rwandaise de la RDC tout en niant toute présence de Banyamulenge dans le pays.
IL NE FAUT PAS FÉTICHISER LE RAPPORT MAPPING ET IGNORER LES RÉALITÉS CONTEMPORAINES, Y COMPRIS LES ATROCITÉS EN COURS
Deuxièmement, l’usage sélectif du Rapport Mapping comme fondement d’une future justice transitionnelle en RDC rétrécit, de manière artificielle, les limites matérielles et temporelles des débats sur la responsabilisation pénale pour les violations des droits humains en RDC. En effet, celles-ci ont perduré au-delà de la décennie 1993-2003 couverte dans le document, jusqu’à aujourd’hui. Diverses sources, notamment l’ONU et le Baromètre sécuritaire du Kivu, ont récemment recensé dans les provinces orientales plus d’une centaine de groupes armés, essentiellement locaux, régulièrement accusés de multiples exactions. Les forces régulières (FARDC) et des groupes armés étrangers s’illustrent également par leurs abus envers des populations civiles.
De ce fait, une poursuite de justice transitionnelle qui fétichise le Rapport Mapping tout en ignorant les réalités contemporaines, y compris des atrocités en cours, revêt un caractère plus politique qu’une sincère défense des droits des victimes.
Décolonisation de la justice
En effet, l’activisme déployé pour la création d’un Tribunal pour la RDC trahit une certaine volonté d’externalisation des responsabilités pour tous les crimes commis dans le pays. Comme le déclarait récemment un député provincial sud-kivutien favorable à une justice international(isée) – et par ailleurs chantre du discours anti-banyamulenge-tutsi –, la justice pour laquelle il milite viserait à la condamnation des acteurs étrangers (rwandais, ougandais, burundais…) qu’il considère comme seuls responsables des violations commises en RDC. Cet argument trahit une lecture erronée du Rapport Mapping et surtout l’absence de regard introspectif sur les responsabilités congolaises dans les conflits, violences et autres maux qui gangrènent le pays.
INVESTIR DANS LA CAPACITÉ DES JURIDICTIONS CONGOLAISES AUSSI BIEN POUR LES VIOLATIONS PASSÉES QUE PRÉSENTES, SERAIT SALUTAIRE AU MOMENT OÙ L’AFRIQUE
Finalement – et c’est ici que se situe l’argument décolonial – le militantisme actuel, qui réduit la justice transitionnelle en RDC à une cour internationale ou mixte, est un aveu d’incapacité ou d’absence de volonté des acteurs congolais. La justice devant les tribunaux internationaux ou mixtes est essentiellement symbolique en ce sens qu’elle ne peut instruire qu’un nombre limité de dossiers. Après tout, la Cour pénale internationale a déjà mené des poursuites et reste saisie du dossier depuis 2004. Étant donné les coûts exorbitants que nécessite une telle démarche, investir dans la capacité des juridictions congolaises à délivrer la justice pour tous, aussi bien pour les violations passées que présentes, serait salutaire au moment où l’Afrique est appelée définir son avenir.
Avec le soutien d’institutions telles qu’Avocats sans frontières et l’International Centre for Transitional Justice, les juridictions congolaises ont démontré leur potentiel à surmonter les défis structurels – tels que la corruption institutionnalisée – pour instruire des dossiers, souvent très sensibles et médiatisés, sur certains crimes. La plainte récemment déposée devant les juridictions congolaises sur les crimes commis dans la région de Minembwe et les discours de haine s’inscrit dans ce cadre. Plutôt que de dépenser des ressources sur des juges, procureurs et experts de justice étrangers providentiels, un renforcement institutionnel de la capacité des praticiens congolais du droit à délivrer une justice véritablement indépendante, impartiale et inclusive contribuerait à une réelle décolonisation des interventions visant la justice, la paix et la sécurité en RDC et dans sa région est.
Source: Jeune Afrique/ Mis en ligne: Lhi-Tshiess Makaya-Exaucée
